- Les opérations intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires
Les livraisons intracommunautaires
Le régime d’imposition

- Les prestations de services
Imposition/Exonération
Le travail à façon
Les transports

- Les obligations des assujettis
Les règles de facturation
Les obligations déclaratives
Les représentants fiscaux

- Identifier le régime fiscal communautaire
Le numéro d’identification
Les mentions obligatoires d’une facture
Les livraisons exonérées, les exportations
Les acquisitions taxables, les importations
Les achats en franchise
L’incidence de l’euro sur les opérations communautaires et internationales

- Identifier les règles de territorialité de la TVA et remplir la déclaration CA3
La notion de territoire
Le lieu d’imposition des livraisons :
• biens livrés en l’état
• biens livrés après montage ou installation
• régime et simplification des opérations triangulaires
Le lieu d’imposition des prestations :
• règles générales
• opérations à façon
• prestations matérielles ou immatérielles