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Formations réseau Quercy blanc et Vallées 2007-2008

Comptabilité - Gestion :
   La rupture du contrat de travail
   DROIT SOCIAL & PAIE (7h)
 


OBJECTIFS

Savoir gérer une rupture du contrat de travail et connaître le cadre légal.

DURÉE

1 jour, soit 7 heures.

HORAIRES

9h-12h et 13h30-17h30

LIEU

CFP 46 - CAHORS

TARIF

245 € H.T.*

* Le CFP 46 n’est pas assujeti à la T.V.A.

 
 


- Gérer la démission d’un salarié
Définir la démission et ses caractéristiques.
Accuser réception d’une démission.
Être vigilant compte tenu des dernières jurisprudences sur la prise d’acte de la rupture.

- Rompre le contrat de travail pour un motif personnel
Rompre la période d’essai.
Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux prud’homal.
Distinguer la faute grave et lourde.
Respecter les procédures légales.
Notifier un licenciement et énoncer les motifs.

- Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement
Licencier un salarié protégé.
Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.

- Différencier rupture négociée et transaction
Définir et différencier ces deux modalités.
Mettre en oeuvre les conditions de validité de la transaction (procédures, concessions...).
En évaluer les conséquences (fiscales, sociales...).

- Traiter les situations de fin de carrière : la retraite
Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

- Gérer le départ du salarié
Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
Faire exécuter ou dispenser du préavis.
Remettre les documents obligatoires.

   


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