- Conclure un contrat de travail
Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
Prestations de service ; Sous-traitance ; Portage salarial ; Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances) ; Travail temporaire...
Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.
- Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils
Respecter les clauses obligatoires.
Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable...
Maîtriser les clauses sensibles telles que : le forfait, la non-concurrence, le dédit formation.
Gérer la période d’essai avec vigilance.
- Rédiger et gérer les contrats à temps partiel
Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...).
Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
Appliquer le statut protecteur.
- Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat.
Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
Respecter les procédures et rédiger les avenants.
Tirer les conséquences du refus du salarié.
- Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique
Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.
- Lister les contrats aidés existants et les utiliser à bon escient |