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Formations réseau Quercy blanc et Vallées 2007-2008

Comptabilité - Gestion :
   La mise en place du contrat de travail
   DROIT SOCIAL & PAIE (7h)
 


OBJECTIFS

Savoir :
- Choisir le contrat le plus adapté,
- Rédiger les clauses sensibles,
- Maîtriser les procédures de modification,
- Valider le recours au CDD et à l’intérim.

DURÉE

1 jour, soit 7 heures.

HORAIRES

9h-12h et 13h30-17h30

LIEU

CFP 46 - CAHORS

TARIF

245 € H.T.*

* Le CFP 46 n’est pas assujeti à la T.V.A.

 
 


- Conclure un contrat de travail
Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
Prestations de service ; Sous-traitance ; Portage salarial ; Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances) ; Travail temporaire...
Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.

- Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils
Respecter les clauses obligatoires.
Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable...
Maîtriser les clauses sensibles telles que : le forfait, la non-concurrence, le dédit formation.
Gérer la période d’essai avec vigilance.

- Rédiger et gérer les contrats à temps partiel
Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...).
Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
Appliquer le statut protecteur.

- Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat.
Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
Respecter les procédures et rédiger les avenants.
Tirer les conséquences du refus du salarié.

- Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique
Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.

- Lister les contrats aidés existants et les utiliser à bon escient

   


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