- Identifier le champ d’application des heures concernées par la réforme Tepa
Les heures supplémentaires et complémentaires concernées
Travail effectif, taux de majoration

- Calculer la réduction salariale et l’exonération fiscale
Le calcul de la réduction salariale et sa limite maximale
Le calcul détaillé de la CSG et la CRDS et son régime fiscal
La détermination du net imposable et du net à payer du salarié

- Calculer la déduction forfaitaire patronale
Les heures concernées
La formule de calcul de la déduction forfaitaire
Les entreprises ouvrant droit à la majoration d’un euro

- Identifier les conséquences sur le bordereau de cotisations sociales et la DADS

- Connaître les modalités de calcul de la réduction Fillon
La nouvelle formule de calcul
Les entreprises de plus ou moins de 19 salariés : modalités de décompte des effectifs
Les différents cas de prorata

- Connaître la loi sur le « Pouvoir d’achat »
Les différentes possibilités de rachats de jours de repos
Les jours stockés dans un compte épargne-temps
Le régime social et fiscal des jours « rachetés »
La prime exceptionnelle des entreprises de moins de 50 salariés
Le déblocage exceptionnel de la participation