- Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail
Définir le temps de travail effectif, les astreintes, ...
Définir les durées maximales journalières et hebdomadaires.
Qualifier le temps de repos quotidien et hebdomadaire obligatoire.
Analyser le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires.
- Clarifier les différents aménagements de la Réduction du temps de travail dans un cadre :
Hebdomadaire, annuel (avec attribution de JRTT, d’une modulation, d’un forfait annuel en heures ou en jours) ;
Les horaires individualisés, le travail de nuit, le travail par relais, cycles, roulement, en équipes successives ...
Compte-épargne-temps.
- Analyser l’impact des absences (maladie, formation, DIF, entrée/sortie...) sur :
Le calcul et la gestion des heures supplémentaires.
L’acquisition et la gestion du repos compensateur et des RTT.
- Analyser les situations des temps partiels
Identifier les différentes formes : hebdomadaire, modulé, à la demande du salarié, pour raisons familiales, intermittent.
Respecter les limites et contraintes légales.
- Organiser le suivi des RTT
Mettre en place les modalités d’un suivi du temps de travail fiable et infalsifiable ainsi que les documents légaux obligatoires.
Anticiper un contrôle de l’inspection du travail.
Exploiter toutes les pistes d’optimisation des outils informatiques. |