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Formations réseau Quercy blanc et Vallées 2007-2008

Comptabilité - Gestion :
   L’application des lois sociales selon les conventions
   collectives - DROIT SOCIAL & PAIE (7h)
 


OBJECTIFS

Acquérir les fondamentaux du droit du travail au contrat de travail à maitriser dans la fonction RH

DURÉE

1 jour, soit 7 heures.

HORAIRES

9h-12h et 13h30-17h30

LIEU

CFP 46 - CAHORS

TARIF

245 € H.T.*

* Le CFP 46 n’est pas assujeti à la T.V.A.

 
 


- Utiliser les différentes sources de droit
Retrouver la bonne information rapidement.
Utiliser les sources du droit du travail.
Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.

- Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, CNE, contrats aidés.
Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation...).
Connaître les procédures et conséquences pour le contrat en cas de changement (politique salariale, lieu de travail, horaires...).
Recourir aux CDD et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat...).
Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.

- Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
Veiller au respect de la durée du travail.
Connaître les règles fondamentales en matière de congés payés.
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité...).
Identifier les points de vigilance juridique en matière de gestion de carrière (loi sur l’égalité salariale et sur l’égalité des chances...).
Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

- Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
Identifier tous les thèmes à aborder en négociation annuelle obligatoire.

   


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